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Proposition de loi Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer (Discussion des articles)
Retrouvez l'intervention du Sénateur lors de la séance publique du 3 novembre 2026 (après-midi) pour la discussion des articles de la proposition de loi Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer.
Proposition de loi Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer (Discussion des articles)
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Qu'est-ce que le Sénat ?
Vous vous demandez ce qu'est le Sénat et à quoi il sert ?
Nous vous avons préparé un résumé rapide.